Graines de Bambous — Entreprise individuelle
Site : www.graines-de-bambous.live

Ces coordonnées permettent notamment de contacter le vendeur pour une commande, une rétractation ou la mise en œuvre des garanties légales.

Les présentes CGV régissent les ventes à distance entre Graines de Bambous et les personnes physiques agissant en qualité de consommateurs. Elles concernent les graines de bambous, fleurs, légumes, aromates, arbres, arbustes et autres semences, ainsi que les plants, accessoires et autres produits effectivement proposés sur la boutique.

Le Client peut consulter les CGV avant sa commande et en conserver une copie. Leur acceptation intervient avant la validation définitive de la commande. Les conditions acceptées sont confirmées sur un support durable.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit : espèce, variété ou cultivar lorsqu’il est connu, nombre de graines ou poids, conditionnement et informations utiles à l’utilisation.

Les photographies de plantes adultes illustrent le résultat susceptible d’être obtenu ; le produit livré est celui décrit sur la fiche, notamment un sachet de graines lorsque cela est indiqué. Les variations naturelles n’autorisent pas la livraison d’une autre espèce ou d’une quantité inférieure à celle commandée.

La quantité et les caractéristiques applicables sont celles indiquées au moment de la commande. Une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas une commande déjà conclue.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Graines de Bambous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les codes promotionnels, remises et offres commerciales sont soumis aux conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.

Une offre de livraison gratuite peut être soumise à un montant minimum d'achat. Le seuil et les conditions applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les cadeaux éventuellement ajoutés gratuitement aux commandes ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange contre leur valeur monétaire, sauf disposition légale contraire.

Minimum de commande : 10 € TTC hors frais de livraison.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total ainsi que les informations renseignées et les modifier si nécessaire.

La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse électronique et son adresse de livraison.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Graines de Bambous informe le Client dans les meilleurs délais.

Avec l'accord du Client, un produit équivalent pourra éventuellement être proposé. À défaut d'accord, le produit indisponible sera remboursé.

Les graines sont conditionnées en sachets zippés avec un suremballage de type kraft, sauf indication différente sur la fiche produit.

Pour limiter les emballages, plusieurs lots de graines identiques peuvent être réunis dans un même sachet, sans diminuer la quantité totale commandée.

Sauf indication contraire, aucune notice de semis sur papier n’est jointe. Les conseils sont consultables sur les fiches du site. Les informations et avertissements devant légalement accompagner les produits restent fournis sur le support approprié.

À réception, conserver les semences dans des conditions adaptées à l’espèce, à l’abri de l’humidité et des températures excessives.

Le paiement est dû dès la commande. Les moyens proposés peuvent comprendre la carte bancaire via Payplug, PayPal ou Stripe, les services associés disponibles au paiement, le virement bancaire et le chèque bancaire français. Seuls les moyens affichés lors de la commande sont disponibles.

Pour un paiement par chèque, le règlement doit parvenir au vendeur dans les 10 jours suivant la commande. L’expédition intervient après un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception et l’encaissement du chèque. Ce délai particulier est pris en compte dans le délai de livraison annoncé avant validation.

Pour un virement, la préparation débute après réception effective des fonds. En l’absence de règlement, le vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client.

Aucun paiement n’est recueilli par téléphone. Les données bancaires confidentielles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

Les commandes sont traitées dans l’ordre de réception des règlements. La préparation prend habituellement 24 à 48 heures ouvrées, avec une expédition généralement sous 2 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

En période de forte activité, notamment de janvier à mai, en été ou pendant les fêtes, le délai de préparation peut atteindre 4 à 10 jours ouvrés. Les congés, précommandes et délais particuliers sont signalés avant la commande.

Le délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement. La date ou le délai de livraison applicable à la destination et au mode choisi est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client dispose des recours prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées sous 14 jours après la résolution.

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.

Les modes de livraison, transporteurs, tarifs et zones desservies disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le Client doit vérifier attentivement l'adresse de livraison communiquée.

En cas d'adresse erronée ou incomplète imputable au Client entraînant le retour du colis, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Il en va de même lorsqu'un colis mis à disposition dans un point de retrait n'est pas récupéré dans le délai prévu et est retourné à Graines de Bambous.

Lorsque Graines de Bambous organise la livraison par l'un des transporteurs proposés sur le site, Graines de Bambous demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de produit cassé, endommagé ou manquant, le Client est invité à contacter Graines de Bambous rapidement.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de joindre des photographies :

• du colis extérieur ;
• de l'emballage intérieur ;
• de l'étiquette de transport ;
• du ou des produits concernés.

Ces éléments permettent de faciliter le traitement de la demande et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

L'absence de photographie ou de réserve auprès du transporteur ne prive toutefois pas le Client de ses droits légaux.

Un suivi indiqué « distribué » constitue un élément à examiner avec les autres éléments de preuve ; il ne justifie pas à lui seul un refus automatique de toute réclamation. Le Client doit contacter Graines de Bambous en cas de non-réception. Le vendeur réalise les démarches utiles auprès du transporteur.

La durée de consultation du suivi en ligne ne limite pas les droits légaux du Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la prise de possession physique par le Client ou le tiers qu’il a désigné, sous réserve du cas légal du transporteur choisi indépendamment par le Client.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer Graines de Bambous de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse de retour indiquée à l’article 1. Le formulaire figurant ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire.

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Graines de Bambous, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

La simple ouverture d’un sachet de semences ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une dépréciation peut être retenue lorsqu’elle résulte de manipulations excédant celles nécessaires à la vérification du produit, dans les conditions légales.

Les exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont effectivement réunies, notamment pour les biens nettement personnalisés, ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ceux devenus indissociablement mélangés avec d’autres articles.

Les semences ne sont pas exclues globalement du droit de rétractation au seul motif qu’il s’agit de graines. Pour un plant vivant ou un autre produit concerné par une exception, celle-ci est précisée avant la conclusion de la commande.

En cas de rétractation valablement exercée, Graines de Bambous rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la réglementation le prévoit, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Graines de Bambous peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après l’information de la décision de rétractation, sous réserve du droit de différer le remboursement décrit ci-dessus. Aucun frais de remboursement n’est facturé.

Les produits vendus par Graines de Bambous bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Graines de Bambous répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de sa délivrance.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les situations prévues par la réglementation, bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne notamment un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Les semences sont des produits vivants. Leur germination et leur développement dépendent notamment de l’espèce, de la dormance, des prétraitements, de la température du substrat, de la profondeur de semis, de l’arrosage, de la lumière et des conditions de conservation.

Les conseils de semis présentent des méthodes adaptées à l’espèce sans promettre la réussite de chaque graine. Graines de Bambous ne garantit pas un résultat de culture indépendant des conditions de semis et d’entretien.

Ces particularités n’excluent aucune garantie légale en cas de défaut affectant les semences livrées, d’erreur d’espèce, de variété annoncée ou de quantité. Les informations de la fiche produit engagent le vendeur dans les conditions prévues par la loi.

Pour faciliter l’examen d’un problème de germination, le Client peut communiquer les références du lot, les dates, prétraitements et conditions de semis ainsi que des photos utiles. Aucun délai pratique de 15 ou 45 jours ne réduit les droits légaux du consommateur.

Respecter les informations figurant sur la fiche, l’étiquette ou l’emballage. Les graines vendues pour le semis ne sont pas destinées à la consommation alimentaire, sauf mention explicite contraire. Certaines espèces sont toxiques : tenir les graines hors de portée des enfants et des animaux.

Avant la plantation d’un bambou traçant, notamment Phyllostachys edulis, le Client doit prévoir une implantation adaptée et les mesures utiles à la maîtrise des rhizomes. Respecter les règles locales et les limites de propriété.

Pour une livraison internationale, vérifier les restrictions de plantation et d’importation applicables. Le vendeur conserve ses propres obligations concernant la commercialisation et les documents nécessaires.

En cas de problème concernant une commande, le Client est invité à contacter Graines de Bambous dans les meilleurs délais par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que toute information ou photographie utile.

Aucun délai de réclamation indiqué à titre pratique par Graines de Bambous ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Lorsqu'un programme de fidélité est proposé sur le site, les modalités d'acquisition et d'utilisation des avantages ou points sont précisées sur les pages correspondantes.

Les avantages de fidélité :

• sont associés au compte client concerné ;
• ne peuvent être convertis en espèces ;
• ne peuvent être remboursés en numéraire ;
• sont soumis aux conditions en vigueur au moment de leur utilisation.

Sauf indication contraire, les avantages fidélité ne s'appliquent pas aux frais de livraison.

Graines de Bambous peut faire évoluer le programme de fidélité dans le respect des droits des consommateurs et des avantages déjà acquis lorsqu'ils ne peuvent légalement en être privés.

Les données personnelles communiquées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client ainsi que, lorsque le Client y a consenti, pour les communications commerciales.

Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les situations prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Graines de Bambous sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Graines de Bambous ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

Lorsque la situation le permet, Graines de Bambous informe le Client des conséquences de cet événement sur l'exécution de sa commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, Graines de Bambous et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, l'application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.

Graines de Bambous peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Graines de Bambous — [NOM, ADRESSE POSTALE ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les offres de la boutique s’adressent aux particuliers pour leur usage personnel. Toute demande d’achat destinée à la revente professionnelle doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec Graines de Bambous et, le cas échéant, de conditions professionnelles distinctes.